Conditions Générales

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Nous sommes Rail.ninja — un service en ligne de planification de voyages en train à travers le monde. Nous sommes une agence de voyage en ligne (OTA), ce qui signifie que nous vous aidons à trouver des services et à les réserver pour vous.

Rail.ninja est exploité par Firebird GT Limited, une société à responsabilité limitée (numéro d'entreprise 1885055) opérant sous les lois de Hong Kong, dont l'adresse enregistrée est : Unit G, 15/F, TAL Building, 49 Austin Road, Kowloon, Hong Kong.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») définissent les règles et réglementations applicables à l'utilisation de nos services, à la gestion de vos réservations, aux modes de paiement, aux modifications, aux remboursements et aux annulations. Dans ce document, nous désignons Rail.ninja par « nous » et notre précieux client par « vous ». Nous désignons les transporteurs ferroviaires par « opérateurs ». Les termes avec une majuscule renvoient au présent document, tandis que les termes en minuscules renvoient aux conditions générales des opérateurs et des tiers.

2. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Votre satisfaction est notre priorité absolue et nous sommes là pour rendre votre expérience de réservation de train aussi fluide que possible. Pour toute question, préoccupation ou assistance dont vous pourriez avoir besoin, n'hésitez pas à nous contacter.

Chattez avec nous

Vous pouvez également nous joindre via un service de chat en ligne, disponible uniquement pour les clients connectés à leur compte sur notre site web ou accédant à nos applications mobiles

2.1
Envoyez-nous un e-mail

Si vous ne parvenez pas à joindre notre équipe d'assistance par les moyens mentionnés ci-dessus, vous pouvez toujours nous envoyer un e-mail à [email protected]

2.2
Contactez-nous par courrier

Vous pouvez également nous envoyer une demande sous forme de lettre écrite à l'adresse suivante : 432, Triq Fleur de Lys, Suite 1, Birkirkara, BKR 9061, Malte

2.3

3. NOS SERVICES

Notre plateforme, accessible via le web et les applications mobiles, est votre porte d'entrée vers un voyage en train sans tracas.

Vous pouvez accéder à nos services et les utiliser via notre site web rail.ninja (ci-après dénommé « le site web ») ou via nos applications mobiles sur iOS et Android (désignées par « nos applications »). Ensemble, nous appelons notre site web et nos applications mobiles notre « plateforme ».

Grâce à notre plateforme, vous pouvez consulter les horaires de trains actuels et à venir, réserver des billets de train et de bus, et effectuer des réservations pour des billets de train qui seront disponibles à l'avenir. Collectivement, nous appelons cela les « services de réservation ».

Il est important de noter qu'en tant qu'agence de voyage, nous ne possédons ni n'exploitons aucun train. Nous proposons des services de réservation conformément aux dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales.

En utilisant notre plateforme et nos services de réservation, même si vous naviguez simplement, vous affirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations. Cependant, étant donné que certaines données — telles que les horaires, les mises à jour en temps réel des trajets, les informations sur les quais, les conditions du réseau de transport et les tarifs — proviennent directement des opérateurs ferroviaires, nous ne pouvons pas toujours garantir une exactitude à 100%. Si le train initialement prévu n'est pas disponible ou si l'opérateur modifie son horaire, nous vous proposerons la meilleure alternative disponible.

Pour votre confort, nous fournissons autant d'informations que possible sur les billets, notamment la visualisation des classes de train via des photos et des vidéos. Veuillez toutefois comprendre que ces images ou vidéos ne représentent pas toujours exactement le train que vous réservez. Elles illustrent uniquement à quoi ressemble une classe de train d'un transporteur ferroviaire particulier.

Nos Applications
Vous pouvez trouver nos applications sur l'Apple App Store, Google Play et le Huawei AppGallery. Bien que nous les ayons conçues pour être compatibles avec un large éventail d'appareils, elles ne fonctionneront pas sur tous les appareils. Avant de télécharger, vous pouvez vérifier la compatibilité de votre appareil avec la boutique d'applications correspondante.

Restrictions d'âge et d'accès
Pour utiliser notre service de réservation, vous devez avoir au moins 16 ans. Si vous avez 16 ou 17 ans, vous aurez besoin du consentement d'un parent ou d'un tuteur. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre site web ou à nos applications, ou de rejeter une réservation si vous ne répondez pas aux conditions d'âge ou pour toute autre raison appropriée.
Vous serez responsable de tous les frais liés à l'utilisation de notre service de réservation, tels que les frais d'accès à Internet ou les frais de données mobiles.

Chaque fois que vous réservez des billets avec nous, nous créons un espace personnalisé pour vous appelé « Mon Compte ». Pour configurer ce compte, nous vous demanderons votre nom complet, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Vous aurez plusieurs options pour accéder à votre compte : soit via un lien de connexion que nous vous envoyons par e-mail, un code PIN envoyé sur votre téléphone, ou un mot de passe que vous pouvez créer lors d'une réservation.

E-mail du compte :
Il est important que vous fournissiez une adresse e-mail valide. Celle-ci ne sert pas uniquement à envoyer vos confirmations de billets, mais aussi à vous communiquer des informations de voyage essentielles. Nous déconseillons fortement l'utilisation d'adresses e-mail fictives. De plus, veillez à ce que nos e-mails ne soient pas redirigés vers votre dossier spam. Si vous les trouvez dans les spams, les marquer comme « Pas un spam » contribuera à éviter que les futurs e-mails, y compris les envois de billets, ne soient placés dans ce dossier.

Intégration de comptes tiers :
Pour faciliter l'utilisation, vous pourrez avoir la possibilité de créer votre compte en utilisant vos identifiants Facebook, Google ou Apple. En optant pour cette option, vos informations sont automatiquement renseignées par ces plateformes ; il est donc essentiel de les vérifier pour en garantir l'exactitude. N'oubliez pas que l'utilisation de ces plateformes pour la connexion crée automatiquement un compte chez nous, auquel vous pouvez toujours accéder avec les identifiants de connexion de la plateforme concernée. Pour en savoir plus sur la façon dont nous gérons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Objet de la réservation et vérification du paiement :
Notre service est ouvert à tous, que vous réserviez à des fins personnelles ou professionnelles, qu'il s'agisse d'un seul billet ou de cent billets. Gardez simplement à l'esprit que si vous utilisez la carte bancaire d'une autre personne pour le paiement, nous pourrions demander au titulaire de la carte de confirmer et d'authentifier la transaction. Pour garantir la sécurité et l'authenticité de nos transactions, nous nous réservons toujours le droit de valider les transactions et de demander des informations supplémentaires.

Gestion du compte :
Bien que nous tenions à offrir un excellent service à tous nos utilisateurs, il existe des situations dans lesquelles nous pourrions refuser la création d'un compte ou restreindre l'accès à notre service de réservation pour des raisons valables. Nous nous réservons également le droit unilatéral de désactiver un compte ou certaines de ses fonctionnalités si nous soupçonnons une utilisation abusive, y compris une activité potentiellement frauduleuse.

4. BILLETS

Toutes les informations dont vous avez besoin pour réserver et utiliser vos billets de train.

5. PAIEMENT

Toutes les informations dont vous avez besoin sur les modes de paiement et les devises disponibles sur Rail.ninja.

6. MODIFICATIONS, REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

Informations complètes sur la modification, le remboursement ou l'annulation de vos réservations Rail.ninja.

7. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En utilisant notre service de réservation ou en effectuant une réservation avec nous, vous acceptez :

d'avoir reçu les présentes Conditions Générales d'Utilisation de manière claire et compréhensible
d'accepter pleinement la version la plus récente
de vous engager à payer les billets que vous réservez

Nous souhaitons rester pertinents, c'est pourquoi les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à l'avenir. La version qui vous est applicable est celle disponible sur le site web au moment où vous effectuez votre réservation. Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales d'Utilisation les plus récentes, vous devrez cesser d'utiliser notre service de réservation, notre site web et nos applications.

8. RESPONSABILITÉ

Nous agissons en tant qu'agent mandaté pour effectuer des réservations de billets en votre nom. Avec certains opérateurs, nous agissons en tant qu'agents officiels. Avec d'autres, nous ne sommes pas désignés comme agents officiels et nous réservons les billets en utilisant des ressources publiques ouvertes lorsque vous nous y autorisez.

Nous ne fournissons pas les services de transport et nous sommes donc uniquement responsables de la réservation du service en lui-même.

Vous serez financièrement responsable de toutes les réservations effectuées avec nous via votre compte, ainsi que de toute perte que nous subirions si vous enfreignez les Conditions Générales ou utilisez abusivement notre service de réservation. Cela inclut les situations où vous autorisez délibérément quelqu'un d'autre à utiliser votre compte pour effectuer une réservation.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il surviendra ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous savions tous deux qu'il pourrait survenir. Nous ne sommes pas non plus responsables des pertes que vous subissez qui ne sont pas liées à notre service de réservation.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par des retards ou des annulations, y compris les correspondances manquées. Par exemple, nous ne serions pas tenus de payer les frais d'une réservation d'hôtel, d'un service de transport ultérieur (comme un taxi ou un vol) ou d'un événement que vous avez dû annuler en raison de l'annulation ou du retard de votre train.

Nous agissons en tant qu'intermédiaire de réservation. Nous ne possédons ni n'exploitons aucun service ferroviaire ni aucune gare. Une fois que nous vous avons émis et envoyé vos billets, notre engagement de service principal est accompli.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

Des blessures corporelles, décès ou dommages matériels liés à la prestation de services ou à des incidents survenus lors du voyage
Des situations indépendantes de notre volonté, incluant notamment les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les troubles civils, les crises sanitaires et les perturbations dues à des grèves
Des surbookings, déclassements de service ou cas d'intoxication alimentaire
Des retards ou pannes des moyens de transport pour diverses raisons
Des réclamations fondées sur des documents de voyage inexacts, obsolètes ou incomplets
Des trains manqués, quelle qu'en soit la cause

Nous sommes expressément exonérés de toute réclamation liée aux bagages ou aux dommages matériels, aux blessures corporelles ou aux décès, aux retards, ou à tout problème résultant des actions ou de la négligence des transporteurs ferroviaires.

9. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

Cette section présente des informations clés sur les réclamations, votre droit de rétractation, les considérations relatives à la propriété intellectuelle et d'autres aspects importants de notre service.

Nos équipes techniques lancent régulièrement de nouvelles fonctionnalités, ce qui signifie que nous mettons fréquemment à jour nos applications pour vous permettre de les utiliser pleinement. Nous vous recommandons de télécharger et d'installer toutes les mises à jour publiées.

Les activités suivantes vous sont interdites :

Utiliser tout appareil, logiciel, agent automatisé, script ou routine pour pirater, ou tenter de pirater, notre service de réservation ou la sécurité de nos sites web ou applications, pour y interférer, pour créer plusieurs comptes, ou pour extraire, collecter ou explorer des données de notre service de réservation
Modifier, détruire ou télécharger du contenu (sauf lorsque nous vous le demandons, par exemple des photos lors de l'achat de cartes de réduction ferroviaires) sur notre service de réservation ; cela vaut également pour les tentatives de modification, de destruction ou de téléchargement (sauf lorsque nous vous le demandons)
Utiliser, ou tenter d'utiliser, tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre appareil ou mécanisme (à l'exception des moteurs de recherche que nous fournissons, des navigateurs web commerciaux tiers disponibles ou des logiciels d'aide à l'accessibilité) pour naviguer ou effectuer des recherches sur notre service de réservation
Utiliser notre service de réservation pour collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
Modifier, copier, désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de toute partie de notre service de réservation, ou accéder à notre service de réservation pour créer un site ou un service similaire ou concurrentiel
Utiliser tout moyen électronique, y compris, sans s'y limiter, des robots, des araignées, des scripts ou d'autres dispositifs automatiques pour utiliser notre service de réservation, surveiller ou copier du contenu des pages de notre service de réservation, en dehors des activités normales des moteurs de recherche commerciaux disponibles

10. CLIENTS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Nonobstant les autres sections des présentes Conditions Générales, les conditions suivantes s'appliquent aux résidents américains qui achètent un voyage ou un produit sur notre site web ou nos applications.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. IL ÉNONCE LES CONDITIONS GÉNÉRALES JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES RELATIVES À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, NOTAMMENT VOS CONCESSIONS ET RENONCIATIONS DE DROITS, LES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ, VOTRE OBLIGATION D'INDEMNISATION À NOTRE ÉGARD ET L'ARBITRAGE DE CERTAINS LITIGES.

NOTRE SITE, AINSI QUE L'ENSEMBLE DES CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION VIA NOTRE SITE, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE OU AUX CONTENUS OU SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION VIA NOTRE SITE, SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS, NI QUE NOTRE SITE OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT, PAR VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE, QUE CETTE UTILISATION SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES COÛTS LIÉS À TOUT ENTRETIEN OU RÉPARATION NÉCESSAIRE DE TOUT ÉQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ EN CONNEXION AVEC NOTRE SITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS AFFILIÉS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS AFFILIÉS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, PRÉJUDICES, RÉCLAMATIONS OU RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, NOTRE SITE, OU À TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUIT (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICE INCLUS SUR NOTRE SITE OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR SON INTERMÉDIAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES DIRECTES OU INDIRECTES, LES PERTES D'EXPLOITATION, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DÉFENDRE ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ NOUS-MÊMES, NOS AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, RESPONSABILITÉ, COÛT OU DÉPENSE DE TIERS, Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCATS RAISONNABLES, DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX UTILISATIONS INTERDITES DE CE SITE PAR VOUS, ET À TOUTE AUTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION PAR VOUS. LA PRÉSENTE DISPOSITION « CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION » PEUT NE PAS S'APPLIQUER AUX CONSOMMATEURS DE L'ÉTAT DU NEW JERSEY OU DANS D'AUTRES JURIDICTIONS OÙ ELLE EST INTERDITE PAR LA LOI.

SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE NOTRE SITE, DE L'UN DE SES CONTENUS, OU DE L'UNE DE NOS CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER NOTRE SITE.

Dans l'éventualité où un Litige surviendrait, vous acceptez d'en informer Rail.ninja en premier lieu en nous contactant à [email protected] avant d'engager toute procédure d'arbitrage ou judiciaire, et de vous engager de bonne foi dans des négociations afin de tenter de résoudre tout Litige pendant au moins 30 jours.

Votre notification doit contenir les informations suivantes : (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre compte Rail.ninja, le cas échéant, (4) une brève description de la nature de la plainte, et (5) la résolution souhaitée (collectivement, les « Informations Requises »). Si votre notification ne contient pas toutes les Informations Requises détaillées ci-dessus (ou une explication de la raison pour laquelle vous n'êtes pas en mesure de les fournir), la Notification de Litige sera nulle et sans effet et devra être renvoyée avant que vous puissiez engager toute procédure d'arbitrage ou judiciaire contre Rail.ninja. Cette exigence informera Rail.ninja de l'existence d'un Litige en cours à résoudre. Si Rail.ninja ne résout pas votre plainte dans les 30 jours suivant la réception de la Notification de Litige, vous aurez le droit de demander réparation. Cela est stipulé dans le présent accord d'arbitrage, à l'exception des Litiges relatifs à l'application, à la protection ou à la validité des droits de propriété intellectuelle, pour lesquels vous ou Rail.ninja pouvez faire l'impasse sur cette procédure de négociation informelle.

Tout « Litige » (non résolu par la procédure de négociation informelle) qui inclut tout désaccord, cause d'action, réclamation, controverse ou procédure entre vous, ou toute personne utilisant votre compte Rail.ninja ou agissant en votre nom, découlant de votre relation avec Rail.ninja (et/ou l'une quelconque de nos filiales ou affiliées actuelles ou futures), de votre utilisation de nos services, de ce site web, des applications ou des présentes Conditions Générales, sera résolu exclusivement par voie d'arbitrage contraignant. Cette disposition, ainsi que le terme Litige, sont destinés à recevoir le sens le plus large possible qui sera appliqué.

La loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) et le droit fédéral de l'arbitrage s'appliquent au présent accord.

Vous acceptez que tout arbitrage sera conduit par l'American Arbitration Association (« AAA »), https://www.adr.org, ou au 1.800.778.7879. Vous pouvez contacter l'AAA pour obtenir plus d'informations sur la manière d'engager une procédure d'arbitrage. Si l'AAA refuse d'administrer l'arbitrage ou se trouve dans l'incapacité de le faire pour quelque raison que ce soit, vous acceptez que Rail.ninja sélectionne un forum d'arbitrage alternatif. Dans ce cas, vous accepterez par écrit qu'un forum d'arbitrage alternatif de notre choix puisse administrer l'arbitrage. L'arbitrage se déroulera en langue anglaise, devant un arbitre unique, conformément aux Procédures Accélérées des Règles d'Arbitrage Commercial de l'AAA et aux Procédures Supplémentaires pour les litiges relatifs aux consommateurs, le cas échéant (« Règles ») en vigueur au moment du dépôt de la réclamation, sauf modification de ces Règles par les présentes Conditions Générales. Vous pouvez obtenir une copie des Règles de l'AAA en contactant l'AAA au (800) 778-7879 ou en visitant www.adr.org.

Nous acceptons de payer tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre, à l'exception des frais de dépôt initiaux qui sont à votre charge. Si votre Litige porte sur un montant inférieur à 1 000 $, Rail.ninja vous remboursera les frais de dépôt sur demande écrite accompagnée d'une justification d'insuffisance de fonds. Si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l'arbitrage seraient prohibitifs par rapport aux coûts d'un procès, Rail.ninja prendra en charge autant des frais de dépôt liés à l'arbitrage que l'arbitre juge nécessaire, afin d'éviter que l'arbitrage ne soit financièrement prohibitif par rapport à un procès. Dans tous les autres cas, chaque partie prendra en charge les honoraires et frais de ses avocats, experts, témoins respectifs, ainsi que la préparation et la présentation des preuves lors de l'arbitrage.

Vous pouvez choisir que l'arbitrage soit conduit par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans le comté où vous résidez ou dans un autre lieu mutuellement convenu. Pour les réclamations inférieures à 25 000 $, l'arbitrage ne comportera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, mais sera conduit uniquement sur la base de soumissions écrites, sauf si vous ou nous demandons une audience en personne ou virtuelle, ou si l'arbitre détermine qu'une comparution en personne ou par téléphone est requise. Les audiences virtuelles seront privilégiées, sauf si l'arbitre détermine que le droit d'une partie à un procès fondamentalement équitable serait compromis sans audience en personne. Vous acceptez que, dans le cadre d'une audience en personne, tout employé ou affilié de Rail.ninja basé en dehors des États-Unis et participant à l'audience puisse le faire par téléphone ou vidéoconférence, sans que sa présence physique ne soit requise.

Tout arbitrage sera confidentiel, et aucune des parties ne pourra divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage, sauf si la loi l'exige ou aux fins de l'exécution du jugement arbitral. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder une réparation déclaratoire ou injonctive, provisoire ou définitive, mais uniquement en faveur de la partie demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie, sans affecter les autres Clients.

Tout tribunal compétent pourra faire appliquer la décision de l'arbitre. Rien dans cette section ne vous empêchera de demander une injonction publique devant un tribunal, séparément de cet arbitrage. De plus, une telle demande ne sera pas considérée comme incompatible avec l'accord d'arbitrage ou comme une renonciation au droit d'arbitrer vos réclamations individuelles. Vous et Rail.ninja convenez que toute procédure visant à obtenir une injonction publique sera engagée après l'arbitrage de tous les Litiges arbitrables, en attente de l'issue de l'arbitrage conformément à la section 3 de la FAA. Le jugement de l'arbitre sera contraignant et définitif, sauf pour tout droit d'appel prévu par la FAA, et pourra être rendu exécutoire devant tout tribunal compétent.

Sur motion d'une ou plusieurs parties intéressées, et après avoir donné à toutes les autres parties intéressées la possibilité d'être entendues, l'arbitre peut, à sa discrétion, coordonner plus d'une audience d'arbitrage engagée en vertu du présent accord d'arbitrage, afin de promouvoir l'efficacité de la procédure de découverte et d'éviter des décisions juridiques contradictoires. Pour plus de clarté, toute coordination en vertu de la phrase précédente sera limitée aux arbitrages en cours engagés en vertu du présent accord d'arbitrage, et l'arbitre ne pourra présider aucune forme de procédure représentative ou collective. Toutes les parties conserveront le droit de demander une audience individualisée.

INSTRUCTIONS POUR L'OPT-OUT. Si vous ne souhaitez pas être lié par cette clause d'arbitrage contraignant, vous devez nous en informer dans les 3 jours suivant la « Date Limite d'Opt-Out », qui sera la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle vous avez utilisé notre site web ou nos applications pour la première fois ; (b) la date à laquelle vous avez utilisé nos services pour la première fois ; ou (c) la date à laquelle vous avez établi une relation avec nous. Vous pouvez vous retirer de ces procédures d'arbitrage en nous envoyant un avis écrit par e-mail à [email protected] avec pour objet : Terms and Conditions – US Opt-Out Notice.

Afin de résilier l'accord d'arbitrage, nous devons recevoir votre avis d'opt-out au plus tard 3 jours après la Date Limite d'Opt-Out pour qu'il soit valide. Vous acceptez de devoir poursuivre toute réclamation en arbitrage ou devant un tribunal des petites créances si nous ne recevons pas d'avis d'opt-out de votre part, ou si nous recevons un avis d'opt-out plus de 3 jours après la Date Limite d'Opt-Out.

EXCEPTIONS À L'ARBITRAGE. Vous et Rail.ninja convenez que les causes d'action et/ou réclamations en réparation suivantes constituent des exceptions aux Litiges couverts par l'accord d'arbitrage et seront portées devant un tribunal dans le cadre d'une procédure judiciaire (comme prévu dans le présent accord d'arbitrage) : (i) toute réclamation ou cause d'action alléguant une violation réelle ou menacée, une appropriation illicite ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie, notamment les droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ; (ii) toute réclamation ou cause d'action demandant une injonction d'urgence fondée sur des circonstances exceptionnelles (par exemple, danger imminent ou commission d'un crime) ; ou (iii) une demande de réparation par injonction publique, lorsque de tels recours sont autorisés et ne peuvent pas être écartés par la loi applicable. En outre, dans la mesure où votre réclamation ou Litige est qualifié par la loi applicable, vous pouvez choisir de procéder devant un tribunal des petites créances.

RENONCIATIONS À L'ACTION COLLECTIVE ET AU PROCÈS AVEC JURY. Vous et Rail.ninja convenez QUE TOUTE PROCÉDURE, QU'ELLE SOIT EN ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL, SERA CONDUITE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE, À L'EXCEPTION DES ACTIONS EN INJONCTION DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE SECTION 14. L'arbitre sera habilité uniquement à entendre et à statuer sur une réclamation individuelle. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UNE RÉCLAMATION EST TRAITÉE PAR UN TRIBUNAL PLUTÔT QU'EN ARBITRAGE, VOUS ET RAIL.NINJA RENONCEZ CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY.

Si un tribunal ou un arbitre détermine, dans le cadre d'une action entre vous et Rail.ninja, que cette renonciation à l'action collective n'est pas exécutoire, le présent accord d'arbitrage ne s'appliquera pas à vous. Si vous vous retirez de l'accord d'arbitrage comme indiqué ci-dessus, cette renonciation à l'action collective ne s'appliquera pas à vous. Ni vous, ni aucun autre client, ne pouvez agir en tant que représentant de classe, membre d'une classe, ou participer de quelque autre manière à une procédure collective, consolidée ou représentative sans avoir respecté la procédure d'opt-out décrite ci-dessus.